Conditions d'Utilisation
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Date d'entrée en vigueur : 26 août 2025
Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables.
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Description de Nos Services
sorivanelthoq fournit des services de planification financière personnalisés aux résidents canadiens. Nos consultations visent à vous aider à comprendre vos options financières et à développer une approche adaptée à votre situation.
Notre abonnement mensuel à 250 $ comprend les éléments suivants :
Services inclus:
- Consultations personnalisées mensuelles avec nos conseillers
- Analyses de votre situation financière actuelle
- Recommandations adaptées à vos objectifs personnels
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de nos consultations
- Respecter tous les termes de cet accord et les lois applicables
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
- Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
- Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation
Utilisations Interdites
Vous ne pouvez pas utiliser notre site ou nos services pour :
- Violer des lois locales, provinciales, nationales ou internationales
- Transmettre du contenu harcelant, abusif ou illégal
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de ce site, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété de sorivanelthoq ou de ses concédants et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur.
Vous pouvez consulter et imprimer le contenu pour votre usage personnel uniquement. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite préalable.
Nos marques de commerce ne peuvent être utilisées sans notre consentement écrit explicite.
Conditions de Paiement
Nos services sont facturés mensuellement selon les conditions suivantes :
- L'abonnement mensuel de 250 $ est facturé à l'avance chaque mois
- Les paiements sont dus dans les 15 jours suivant la facturation
- Les taxes applicables seront ajoutées selon votre province de résidence
Limitation de Responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats spécifiques. Les marchés financiers comportent des risques inhérents que nous ne pouvons contrôler.
Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant des honoraires que vous avez payés au cours des 12 derniers mois.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation de nos services.
Résolution des Conflits
Arbitrage
Tout litige découlant de ces conditions sera résolu par arbitrage selon les règles du Centre d'arbitrage commercial national du Canada.
L'arbitrage aura lieu dans la province où vous résidez, et la décision de l'arbitre sera définitive et exécutoire.
Plateforme de Résolution de Litiges de l'UE
Pour les résidents de l'Union européenne, vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
Plateforme RLL de l'UE: Accéder à la Plateforme
Cette plateforme peut vous aider à résoudre tout litige de manière alternative et amiable.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours par écrit.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
Après la résiliation, vous restez responsable de tous les frais engagés jusqu'à la date effective de résiliation.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur ce site.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des mises à jour.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où vous résidez.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de votre province de résidence.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et sorivanelthoq concernant l'utilisation de nos services.
Aucune modification verbale de ces conditions ne sera reconnue — toute modification doit être faite par écrit.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@sorivanelthoq.com ou au +1-081-378-003.
Courriel: contact@sorivanelthoq.com
Adresse: 1250 René-Lévesque Ouest, Montréal, QC